Politique de confidentialité

La gestion responsable de vos données personnelles est d'une importance capitale pour Margissance. Nous traitons les informations de façon transparente, pour des finalités définies et conformément au droit applicable – notamment au RGPD. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et comment nous les protégeons.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD est l'exploitant du site et de la plateforme Margissance. Les coordonnées pertinentes et d'autres informations se trouvent dans les mentions légales de ce site. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

2. Données collectées

Nous recueillons et traitons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, au respect des obligations légales et au fonctionnement sécurisé de la plateforme. Celles-ci incluent notamment :

Données d'identité : prénom et nom, date de naissance (pour vérification de l'âge et de l'identité).
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), pays de résidence et éventuellement adresse.
Informations de compte et de transaction : coordonnées de paiement, dépôts et retraits, historique des transactions.
Données techniques et d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, heures d'accès, journaux (logs).
Documents de vérification : pièces d'identité, justificatif d'adresse ou autres documents pour les vérifications KYC/AML (uniquement si la loi l'exige).

Des catégories particulières de données personnelles (par ex. données de santé ou convictions religieuses) ne sont en général pas collectées, sauf si la loi l'exige expressément ou après votre consentement explicite.

3. Méthodes de collecte

Vos données sont collectées via divers canaux sécurisés :

Directement fournies par vous : par exemple lors de l'inscription, de la mise à jour de votre profil, du dépôt de documents de vérification ou de l'utilisation du formulaire de contact.
Automatiquement : par ex. via des cookies, fichiers journaux serveur, outils d'analyse et informations d'appareils durant l'utilisation de la plateforme.
Par des tiers : tels que prestataires de paiement (pour dépôts et retraits), services de vérification d'identité (KYC/AML) ou – avec votre consentement – services de connexion sociale.

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités claires et légitimes :

Création, gestion et fourniture de votre compte utilisateur et des fonctionnalités de la plateforme.
Exécution et sécurisation des processus de paiement (dépôts et retraits).
Support client personnalisé et traitement de vos demandes.
Respect des obligations légales et réglementaires (ex. exigences KYC, AML et fiscales).
Assurance de la sécurité informatique et protection contre la fraude, les abus et les attaques.
Optimisation de l'expérience utilisateur et amélioration continue de la plateforme.
Finalités marketing et informationnelles – uniquement sur la base de votre consentement explicite.

5. Bases juridiques du traitement

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, §1, let. b RGPD).
Respect d'obligations légales (art. 6, §1, let. c RGPD), par ex. liées à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Poursuite d'intérêts légitimes (art. 6, §1, let. f RGPD), par ex. pour assurer la stabilité et la sécurité de la plateforme.
Votre consentement explicite (art. 6, §1, let. a RGPD), par exemple pour le marketing ou des fonctionnalités optionnelles.

6. Partage des données

Vos données sont partagées uniquement lorsque cela est nécessaire et exclusivement avec des partenaires soigneusement sélectionnés :

Prestataires de services de paiement et banques pour le traitement des dépôts et retraits.
Prestataires spécialisés pour la réalisation des vérifications KYC/AML.
Fournisseurs informatiques et cloud avec lesquels nous avons conclu des contrats de sous-traitance.
Outils d'analyse et de sécurité qui, dans la mesure du possible, traitent des données anonymisées ou pseudonymisées.
Conseils externes (par ex. avocats, experts-comptables) dans le cadre d'obligations légales.
Autorités ou tribunaux lorsque la loi l'exige ou pour faire valoir des droits.

Vos données personnelles ne sont pas transférées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts internationaux de données

Dans certains cas, nous utilisons des prestataires (ex. services cloud ou d'analyse) situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l'UE, des règles d'entreprise contraignantes ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

8. Sécurité des données

Pour protéger vos données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles étendues :

Transmission de données chiffrées via des protocoles actuels (par ex. TLS 1.3+).
Chiffrement fort des données sensibles au repos (par ex. AES-256).
Contrôles de sécurité réguliers, tests d'intrusion et revues par des spécialistes indépendants.
Surveillance continue des systèmes pour détecter des activités suspectes et des tentatives d'attaque.
Restrictions d'accès strictes et permissions basées sur les rôles au sein de l'équipe.
Conservation des fonds clients sur des comptes séparés auprès de partenaires régulés.

Une protection absolue contre tous les risques ne peut être garantie techniquement, mais nous réduisons ces risques à un niveau très faible grâce à nos mesures.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités indiquées ou requises par la loi :

Pendant la durée d'utilisation active de votre compte et de la relation contractuelle.
Après la fermeture du compte, pour la durée légalement requise (par ex. 5–10 ans pour des raisons fiscales et réglementaires).
Pour les traitements basés sur le consentement (par ex. marketing), jusqu'au retrait de votre consentement.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée ou les anonymisons.

10. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. En particulier, vous pouvez :

Demandez des informations sur les données que nous détenons vous concernant.
Exigez la rectification des données inexactes ou la complétion des données incomplètes.
Demandez la suppression de vos données, sauf si des obligations légales de conservation s'appliquent.
Demandez la limitation du traitement dans certains cas.
Recevez vos données dans un format structuré, courant et lisible par machine (portabilité des données).
Retirez à tout moment des consentements donnés, avec effet pour l'avenir.
Déposez une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données compétente.

11. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement de la plateforme, analyser l'utilisation et optimiser l'expérience. Les cookies essentiels sont toujours actifs, tandis que les cookies analytiques et marketing requièrent votre consentement préalable. Plus de détails sont disponibles dans notre politique relative aux cookies.

12. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre – par exemple en raison d'évolutions légales, d'exigences des autorités ou de nouvelles fonctionnalités. La version mise à jour est toujours disponible sur le site. Nous vous informerons des changements pertinents par e-mail ou directement sur la plateforme.

13. Contact pour les questions liées à la confidentialité

Si vous avez des questions sur la confidentialité, sur cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact du site. Notre délégué à la protection des données examinera votre demande et y répondra dans des délais raisonnables.

En utilisant Margissance, vous confirmez avoir lu cette politique de confidentialité et en accepter le contenu.

Merci de votre confiance. La protection de vos données et de votre vie privée reste et restera une priorité centrale pour nous.